MENTIONS LEGALES

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sacres-savons.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sacrés Savons – 87855766900016 – 4 rue Lorette – 51170 SARCY

Créateur : Sacrés Savons
Responsable publication : Ségolène PORDES : sacres.savons@gmail.com
Webmaster : Lidian Manoha – irimaxdevelopement@gmail.com
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site sacres-savons.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sacres.savons.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sacrés Savons, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site sacres-savons.fr est mis à jour régulièrement par Ségolène PORDES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site sacres-savons.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Sacrés Savons.

Sacrés Savons s’efforce de fournir sur le site sacres-savons.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sacres-savons.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sacres-savons.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de Sacrés Savons ou de tiers ayant autorisé Sacrés Savons à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sacrés Savons.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Sacrés Savons. Le destinataire des données est Sacrés Savons exclusivement. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers. En tout état de cause Sacrés Savons ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sacres-savons.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos données personnelles sont traitées par Sacrés Savons, situé au 4 rue Lorette 51170 SARCY.

Pour quoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet, lorsque vous prenez contact avec nous par email, téléphone ou tout autre moyen. Nous pouvons aussi obtenir des informations complémentaires vous concernant par le biais d’autres sociétés. Nous utilisons vos données personnelles afin de :

  1. Gérer vos demandes (demande d’information, commande…)

Ce traitement est justifié par la relation résultan :!;,nn t de votre demande.

  1. Gérer notre relation commerciale (commande, facture)

Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.

  1. Gérer votre compte client

Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.

  1. Gérer votre réclamation

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (amélioration de nos produits et services et prévention d’actions en justice).

  1. Gérer votre participation à nos jeux-concours

Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (acceptation du règlement de jeu-concours).

  1. Gérer votre participation à des événements

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (organiser l’événement)

  1. Vous solliciter afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos produits et services existants

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services).

  1. Vous solliciter afin de répondre à des études dans le cadre du développement de nouveaux produits et services

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (proposer des produits et services adaptés).

  1. Vous envoyer, avec votre accord lorsque la règlementation l’exige, des messages publicitaires personnalisés, notamment des actualités sur nos produits, des offres spéciales, des invitations à des événements ou à des jeux-concours

Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).

  1. Assurer le suivi de la qualité et l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services).

  1. Mener des activités de recherche et développement

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services).

  1. Assurer un suivi de nos activités (reporting)

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité et améliorer nos produits et services).

  1. Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « vos droits »)

Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et implique notamment la vérification de votre identité.

Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous envoyer les publicités et offres les plus pertinentes possibles, adaptées à vos besoins ou réellement susceptibles de vous intéresser. En effet, grâce à vos données personnelles (celles que vous nous fournissez directement et celles que nous obtenons de nos partenaires, ainsi que celles que nous collectons de manière automatisée lors de vos visites sur nos sites internet ou de votre utilisation de nos applications mobiles), nous élaborons un profil qui nous permet d’évaluer et de prédire au plus juste vos préférences personnelles et/ou intérêts pour nos produits et services. Mieux vous connaître nous permet de vous proposer des produits ou services plus adaptés et de mieux vous satisfaire.

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités pour lesquels nous traitons vos données.

À ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande, ou pour respecter nos obligations légales ou règlementaires. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

Quelles données vous concernant sont collectées ?

Pour répondre aux finalités indiquées précédemment, nous collectons les données suivantes :

  • Identité (ex. : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, tel, ….)

  • Règlement / Paiement (ex. : remise consentie…)

  • Suivi de la relation commerciale : historique des commandes

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage

  • Données de connexion et de localisation

  • Données liées à votre compte client

Combien de temps sont conservées vos données ?

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :

Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,

La durée pendant laquelle votre compte utilisateur est ouvert (si vous en avez ouvert un), sauf en cas d’inactivité pendant 3 ans,

Votre intérêt pour nos messages publicitaires,

La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale, nos obligations légales ou règlementaires.

Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Un droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,

  • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant,

  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,

  • Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,

  • Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière à l’exception dans le cadre d’un enregistrement de votre appel, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,

  • Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé),

  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par e-mail à l’adresse sacres-savons@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Sacrés Savons, Délégué à la protection des données, 4 rue Lorette 51170 SARCY.

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en vous rendant sur le site internet https://conso.bloctel.fr. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas à Sacrés Savons de vous contacter à des fins de prospection, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de la part de Sacrés Savons.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

Modification des informations sur la protection de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

  1. A propos des cookies

La navigation sur le site sacres-savons.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sacres-savons.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution de toute juridiction compétente française.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).